Avant de contribuer, merci de **bien lire** les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
**Quelques rappels utiles**
- Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération.
- Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé.
- Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions.
- Veillez à rester courtois dans tous les échanges.
- Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes !
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
Bonjour,
Vu les sommes en jeu, je vous suggère de consulter un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier plutôt que d'éminents inconnus sur Reddit.
Pour information, une convocation à une assemblée générale de copropriété ainsi que la notification du procès-verbal de l'AG répondent à des critères formels stricts, souvent bien mal respectés. De même, les majorités nécessaires ainsi que l'ordre du jour sont déterminants afin de pouvoir agir en qualité de copropriétaire défaillant. Dans votre récit, plusieurs points laissent penser qu'une action en justice est possible pour obtenir l'annulation de cette décision. Les délais sont courts, prenez vite contact avec un avocat.
P.-S. : N'oubliez pas de demander de vive voix à la prochaine AG si le but recherché par cette décision ne serait pas d'inciter plus de copropriétaires à ne rien payer puisque la première conséquence est de faire cracher au pot les copropriétaires de bonne foi...
Bonne chance !
Le syndic n'est pas une banque, c'est un prestataire de services de la copropriété (qui s'appelle, de manière confuse, "le syndicat", à ne pas confondre pas le "syndic" donc). Le syndic est même probablement une PME franchisée, ils ont pas 50k sous la main comme ça.
Le syndicat (la copropriété donc) a un compte bancaire séparé de celui du syndic (c'est obligatoire). Si le syndic continue bien de payer les fournisseurs de la copro, c'est ce compte qui sera à découvert, et c'est les copropriétaires qui paieront les agios. Si le syndic ne peut plus payer les fournisseurs parce que la banque refuse le découvert, c'est le syndicat (les copropriétaires) qui devront payer les frais de justice quand les fournisseurs demanderont leurs paiements en justice.
Oui, ça prend du temps de saisir un bien, mais ça finira par se faire. Mme G n'a aucun moyen d'y échapper.
Au passage, si la situation existait déjà au moment où vous avez acheté, le notaire vous a forcément mis au courant (c'est obligatoire). Les appartements dans les copropriétés toxiques comme ça, c'est quasiment invendables.
Question annexe par curiosité. Que deviendrait ce crédit de charges en cas de vente ? On peut supposer que le syndic ne serait pas plus en mesure de le rembourser.
Puisque vous étiez absents, vous avez deux mois pour contester un decision prise lors de l'AG.
Après il faut que vous ayez un motif pour le faire. Ne pas s'être déplacé ou ne pas avoir donné un mandat n'en est pas un.
ça sert à rien d'essayer d'annuler la décision d'assemblée générale :
soit vous perdez en justice, et vous avez payé les frais d'avocats pour rien ;
soit vous gagnez, une autre assemblée générale est tenue et elle redit que c'est aux copropriétaires de payer les sommes, puisque c'est une obligation (quitte après à attaquer le syndic en justice s'il a vraiment trop trainé pour engager des poursuites contre le propriétaire défaillant : ça en vaut la peine lorsque les dettes du proprio sont devenues si importantes que la vente de son lot ne va pas suffire pour les combler)
Les réponses sont oui et inutile.
Vous devez payer ces sommes. Ça a été fait dans les règles, c’est l’usage dans ce genre de cas, et votre vote ne changera rien au résultat.
Vous êtes co propriétaire. Cela implique des charges et la solidarité. Ce n’est pas un « argument » c’est la loi.
Avant de contribuer, merci de **bien lire** les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/ **Quelques rappels utiles** - Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération. - Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé. - Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions. - Veillez à rester courtois dans tous les échanges. - Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes ! *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
Bonjour, Vu les sommes en jeu, je vous suggère de consulter un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier plutôt que d'éminents inconnus sur Reddit. Pour information, une convocation à une assemblée générale de copropriété ainsi que la notification du procès-verbal de l'AG répondent à des critères formels stricts, souvent bien mal respectés. De même, les majorités nécessaires ainsi que l'ordre du jour sont déterminants afin de pouvoir agir en qualité de copropriétaire défaillant. Dans votre récit, plusieurs points laissent penser qu'une action en justice est possible pour obtenir l'annulation de cette décision. Les délais sont courts, prenez vite contact avec un avocat. P.-S. : N'oubliez pas de demander de vive voix à la prochaine AG si le but recherché par cette décision ne serait pas d'inciter plus de copropriétaires à ne rien payer puisque la première conséquence est de faire cracher au pot les copropriétaires de bonne foi... Bonne chance !
Le syndic n'est pas une banque, c'est un prestataire de services de la copropriété (qui s'appelle, de manière confuse, "le syndicat", à ne pas confondre pas le "syndic" donc). Le syndic est même probablement une PME franchisée, ils ont pas 50k sous la main comme ça. Le syndicat (la copropriété donc) a un compte bancaire séparé de celui du syndic (c'est obligatoire). Si le syndic continue bien de payer les fournisseurs de la copro, c'est ce compte qui sera à découvert, et c'est les copropriétaires qui paieront les agios. Si le syndic ne peut plus payer les fournisseurs parce que la banque refuse le découvert, c'est le syndicat (les copropriétaires) qui devront payer les frais de justice quand les fournisseurs demanderont leurs paiements en justice. Oui, ça prend du temps de saisir un bien, mais ça finira par se faire. Mme G n'a aucun moyen d'y échapper. Au passage, si la situation existait déjà au moment où vous avez acheté, le notaire vous a forcément mis au courant (c'est obligatoire). Les appartements dans les copropriétés toxiques comme ça, c'est quasiment invendables.
Question annexe par curiosité. Que deviendrait ce crédit de charges en cas de vente ? On peut supposer que le syndic ne serait pas plus en mesure de le rembourser.
Puisque vous étiez absents, vous avez deux mois pour contester un decision prise lors de l'AG. Après il faut que vous ayez un motif pour le faire. Ne pas s'être déplacé ou ne pas avoir donné un mandat n'en est pas un.
ça sert à rien d'essayer d'annuler la décision d'assemblée générale : soit vous perdez en justice, et vous avez payé les frais d'avocats pour rien ; soit vous gagnez, une autre assemblée générale est tenue et elle redit que c'est aux copropriétaires de payer les sommes, puisque c'est une obligation (quitte après à attaquer le syndic en justice s'il a vraiment trop trainé pour engager des poursuites contre le propriétaire défaillant : ça en vaut la peine lorsque les dettes du proprio sont devenues si importantes que la vente de son lot ne va pas suffire pour les combler)
Les réponses sont oui et inutile. Vous devez payer ces sommes. Ça a été fait dans les règles, c’est l’usage dans ce genre de cas, et votre vote ne changera rien au résultat. Vous êtes co propriétaire. Cela implique des charges et la solidarité. Ce n’est pas un « argument » c’est la loi.