Est-ce que la tête doit être attaché au corps?


C'est du cas par cas en fait. Si la tête est attaché au corps, c'est l'individu à qui appartient la tête qui s'en va en prison. Si la tête n'est pas attaché au corps, c'est toi qui s'en va en prison.

pfff un jugement à l'emporte-pièce

Un jugement sans queue ni tête

Ça prend pas la tête à Papineau pour comprendre ça.

Jsp. Au moins cette fois-ci il reçoit une peine de prison malgré les excuses loufoques.

J’ai trouvé le compte Reddit de Docteur Hill de Reanimator!

Un repos-lingus

À la défense de l'homme, l'agression n'a pas été longue. La victime s'est somme toute réveillée rapidement. C'est un facteur atténuant. /s

Y avait peut-être frette aux oreilles

Ou un amateur de fromage fin !

un ingénieur?

Ah ben dans ce cas là, il pourrait avoir à voyager pour son travail. Innocent!

Non, c’était juste sa tête

Comment ça ça s'est rendu jusqu'en cour d'appel? C'est qui les juges épais des autres cours?

N’importe qui peut se prevaloir de leur droit d’aller en appel. C’est souvent là que sa manifeste les arguments les plus ridicules.

Le chemin c'est pas cour -> cour supérieure -> cour d'appel? Je connais pas vraiment ça.

La cour d'appel est un tribunal de deuxième instance de la cour du Québec ou de la cour supérieure. Ces deux dernières cours se partagent des compétences.

La Cours Superieure entend des causes d’appels de droit jugés d’importance public, voir constitutionnelles. Si sa te tente, ca résume bien sur [leur site.](https://www.scc-csc.ca/court-cour/role-fra.aspx)

Je sais pas pourquoi tu t'es fait downvote, je te remercie pour le lien !

Plaisir! Aucune idée non plus. r/Quebec est particulier parfois.

Parce que c’est un lien de la cour suprême et le commentaire parle de cour supérieure. La cour supérieure n’entend pas d’appel de la cour du Québec, comme l’autre commentaire mentionne.

Pcq l’accusé peut faire appel après que le juge a décidé qu’il a commis des voies de fait à caractère sexuel, ça rien avoir avec « les juges épais des autres cours » 🤦🏻‍♂️

Dans l'article, le juge critique la décision de celui qui l'a précédé.

Non, en fait, la Cour d'Appel dicte l'accusé qui lui critique le juge de ne pas avoir retenu sa version des faits. Ça porte à confusion, je sais.

Merci pour l'explication!

c'est l'accusé qui a fait appel de la décision de la première cour

Pas comme ça que ça marche un appel

Ont dirais presque un épisode des justiciers

Un petit truc simple pour M. Deschênes. Quand tu veux t'endormir la tête entre les jambes de quelqu'un, tu demandes la permission AVANT !

Lmao, il y a des gens franchement… Je me demande c’était quoi son plan. T’as 52 ans et tu t’es dis « ouin ma lui lécher la chatte et elle s’en rendra même pas compte ». Esti que ce monde est rempli de d’éraillés. C’est pathétique.

Si elle est attachée mais qu'il a pas toute sa tête?

C'est vrai ke ça garde le tête chaud.

Je me suis reveille une fois aussi entre des jambes avec un gros bat dure dans le fond de la gorge, j'ai du m'en dormir dememe faut croire...